Sous la présidence du Président de la République, Premier Ministre, M. Ismaïl Omar Guelleh, le Conseil des Ministres a tenu mardi 26 décembre sa 23ème séance dont la plus grande partie a été consacrée à la poursuite de la ratification des comptes définitifs et budgets prévisionnels des établissements publics pour l’année 2024.
Au cours de cette séance, le Conseil des Ministres a discuté et approuvé deux projets de lois relatifs à deux accords portant sur la promotion et la protection des investissements entre la République de Djibouti et le Royaume du Maroc et la République du Rwanda, ainsi que trois projets de décisions relatifs à la formation continue des notaires contractuels, des huissiers de justice et des élèves-avocats à l'École nationale des études judiciaires.

Par ailleurs, la plus grande partie de la séance a été consacrée à la poursuite de la ratification des comptes financiers définitifs et des budgets prévisionnels des établissements publics pour l'année 2024.
Voici les sujets les plus importants de l’ordre du jour intensif de la session :

  Secrétariat d'État chargé de l'investissement et du développement du secteur privé

1. Un projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'encouragement et de protection des investissements conclu avec la République du Rwanda.

Le projet de loi vise à ratifier l'accord de promotion et de protection des investissements conclu entre la République de Djibouti et la République du Rwanda.

L'objectif premier de l'accord est d'établir un cadre juridique propice aux investissements des citoyens djiboutiens et rwandais en créant des conditions favorables à l'augmentation des investissements des opérateurs économiques de chaque Etat partie sur le territoire de l'autre Etat.

Cet accord reflète l'engagement des deux pays à encourager les investissements et à créer un cadre juridique solide, en plus d'assurer la promotion et la protection des investissements, et ainsi stimuler la coopération économique entre les deux pays.

2. Un projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'encouragement et de protection des investissements conclu avec le Royaume du Maroc.

Le projet de loi vise à ratifier l'accord signé le 25 juillet 2022 à Rabat, entre la République de Djibouti et le Royaume du Maroc, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements mutuels.

L'objectif principal de cet accord est d'encourager, de stimuler et de protéger les investissements de manière mutuelle, ainsi que de renforcer le transfert de capitaux, de technologie et d'expertise technique dans le but de rationaliser et de maximiser les investissements.

Cet accord bilatéral stimulerait les initiatives privées et contribuerait au développement social et économique conformément aux lois et procédures en vigueur de part et d'autre.

Ministère de l'Économie et des Finances, chargé de l'industrie

3. Projets de lois relatifs à l'approbation des comptes financiers définitifs du Fonds de garantie à Djibouti, pour les exercices 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018.

Les comptes financiers du Fonds de Garantie de Djibouti pour l'année 2022, présentant un équilibre entre les recettes et les dépenses, s'élèvent à 69.247,96 francs Djiboutiens.

Les recettes générales du Fonds sont constituées de commissions de garantie, qui ont connu une relative baisse au cours de l'année 2022, par rapport à l'exercice 2021, outre une aide fixe de l'Etat de plus de 69,2 millions de francs djiboutiens.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des frais de personnel qui ont connu une légère augmentation au cours de l'année 2022, tandis que les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté pour atteindre 17,2 millions de francs djiboutiens en 2022 contre 10,8 millions de francs djiboutiens en 2021.

Les liquidités en 2022 se sont élevées à 810,7 millions de francs djiboutiens, contre 832,6 millions de francs djiboutiens en 2021, tandis que le budget d'investissement s'est élevé à 2,4 millions de francs djiboutiens, qui couvre les frais d'acquisition du mobilier de bureau et du matériel informatique, ainsi que du matériel de climatisation.

Il convient de noter qu’au cours de l’exercice 2022, le Fonds de Garantie de Djibouti a traité 201 dossiers, ce qui a conduit à approvisionner l’économie en crédits bancaires d’une valeur de 568 millions de francs djiboutiens.

  D’autre part, le Conseil des ministres a arrêté les comptes financiers du Fonds pour les années 2018 à 2021.

4. Un projet de résolution relatif à l'approbation du budget prévisionnel du Fonds de Garantie à Djibouti pour l'année 2024

Le budget prévisionnel du Fonds de Garantie de Djibouti pour l'exercice 2024, équilibré en recettes et en dépenses, s'élève à 81.295.276 francs Djiboutiens.

Le budget attendu enregistre une augmentation significative (15,2+ millions de francs djiboutiens), dépassant le plafond de 66 millions de francs djiboutiens en 2023 à 81,2 millions de francs djiboutiens en 2024.

Le budget d'investissement est principalement lié au renouvellement des équipements informatiques, puisque le Fonds prévoit d'injecter 624 millions de francs djiboutiens via des prêts bancaires en 2024.

En 2023, le Fonds de Garantie de Djibouti devrait démarrer des activités axées sur le logement abordable sur une période de 5 ans pour 2 700 familles.

A noter que les dossiers déjà en cours de traitement s'élèvent à 171 pour une valeur totale de 568,8 millions de francs djiboutiens.

Ministère de l'Information chargé des Postes et des Communications

5. Projets de lois relatifs à l'approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour les années 2021, 2020 et 2019

Les comptes financiers de Djibouti Post concernant les revenus pour l'année 2021 se sont élevés à 496.888.923 francs Djiboutiens, 666.236.847 francs Djiboutiens concernant les dépenses, et le total des produits a augmenté (+32,2 millions de francs Djiboutiens) au cours de l'année 2021.

Cette augmentation des revenus est liée à l'augmentation d'autres revenus, notamment le soutien de Djibouti Télécom, le soutien de l'Union postale universelle, ainsi que les revenus des licences.

Les dépenses totales de la Fondation se sont élevées à environ 646 millions de francs djiboutiens en 2021, contre 578 millions de francs djiboutiens en 2020.

La Poste de Djibouti a investi 9,2 millions de francs djiboutiens en 2021 dans l'aménagement de bâtiments et l'acquisition de mobilier, de matériel de bureau, de matériel informatique, ainsi que de climatisation.

Il est à noter que le Conseil des Ministres a également arrêté les comptes financiers de la Poste pour les exercices 2019 et 2020.

6. Un projet de résolution relatif à l'approbation du budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l'année 2024.