Que savez-vous de l’Accord de Lisbonne et Djibouti y adhérera-t-il ?
- admin
- jeudi , 28 décembre 2023 16:22 PM GMT
Les membres de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale se sont réunis et ont discuté du projet de loi n° 59 de 2023/Neuvième Assemblée législative, relative à l'adhésion de la République de Djibouti à l'Arrangement de Lisbonne relatif à la protection des appellations d'origine et à leur enregistrement international et , dans sa forme définitive, l'Acte de Genève adopté en 2015.
A participé à la séance présidée par le député Abdel-Rahman Awwala Yassin et le ministre du Commerce et du Tourisme, M. Mohamed Warsmah Dereh.
Après discussions et délibérations entre les membres de la commission et le ministre du Commerce et ses adjoints, la commission a décidé de renvoyer le projet de loi à la séance plénière du Parlement prévue jeudi, pour approbation unanime, en vue de son entrée en vigueur.
Partager
aucun commentaire trouvé