La commission de la législation, de l'administration publique et des droits de l'homme, dirigée par le député Kaltoum Fareh Saeed, a tenu une réunion pour discuter des cinq projets juridiques suivants.
Projet de loi n° 104 de 2024 / Neuvième Assemblée législative, modifiant la loi n° 110 de 2011 publiée par la Sixième Assemblée législative relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
Projet de loi n° 105 de 2024 / Neuvième Assemblée législative, modifiant la loi n° 111 de 2011, promulguée par la Sixième Assemblée législative concernant la lutte contre le terrorisme et d'autres crimes graves.
Projet de loi n° 106 de 2024 / Neuvième législature, modifiant la loi n° 112 de 2011 publiée par la sixième législature relative au blanchiment d'argent, à la confiscation et à la coopération internationale en matière de produits du crime.
Projet de loi n° 103 de 2024/Neuvième Assemblée législative, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Projet de loi n° 107 de 2024/Neuvième Assemblée législative, relative à l'organisation et au travail des organisations de la société civile.
Participaient à cette séance, outre les membres du comité, le ministre de l'Intérieur, M. Saeed Nuh Hassan, le ministre de la Justice et de l'Administration pénitentiaire, chargé des droits de l'homme, M. Ali Hassan Bahdoun, et accompagnés par le procureur général, M. Jami Suleiman Ali, et de hauts responsables du ministère de la Justice.
Après des discussions constructives, la Commission de la Législation, de l'Administration Publique et des Droits de l'Homme a introduit quelques amendements à ces projets de loi étudiés, et a décidé de les renvoyer à la séance plénière de l'Assemblée Nationale.
Source : journal Al-Qarn